À propos de cet avis
Cet avis explique comment l’Association publique « Ordre des Francs-Maçons du Kazakhstan » (ОО «Орден Вольных Каменщиков Казахстана»), personne morale de la Grande Loge du Kazakhstan, traite les données personnelles. La Grande Loge traite les données personnelles conformément à la loi de la République du Kazakhstan sur les données personnelles et leur protection.
Le Bureau du Grand Secrétaire répond à toute question sur les données personnelles. Vous pouvez lui écrire à l’adresse grandsecretary@masons.kz.
I. Demande d’admission
L’homme qui demande à entrer dans une Loge de cette obédience communique à la Grande Loge son nom, son âge, son adresse électronique, sa ville et les informations qu’il choisit de donner sur lui-même. La Grande Loge utilise ces informations pour examiner sa demande, organiser ses rencontres avec la Loge et prendre sa décision. Elle ne les transmet pas à des tiers.
II. Utilisation des données des Frères par la Grande Loge et ses Loges
La Grande Loge et ses Loges constituantes conservent les noms, les coordonnées, les dossiers maçonniques et les charges de leurs membres. Elles utilisent ces données pour gérer l’affiliation, tenir les registres que la Constitution exige et communiquer avec les Frères.
III. Utilisation des données des Frères pour les événements
Lorsqu’un Frère assiste à une Communication, à une réunion ou à un autre événement de la Grande Loge, celle-ci utilise son nom et ses coordonnées pour organiser sa venue. Les photographies prises lors d’événements publics peuvent être publiées sur ce site et sur le compte public de la Grande Loge.
IV. Utilisation des données des Frères pour la bienfaisance
Lorsqu’un Frère ou sa famille reçoit une aide par l’intermédiaire du Grand Hospitalier, la Grande Loge utilise les informations nécessaires pour apporter cette aide et les garde confidentielles.
V. Casiers judiciaires
La Constitution exige que le candidat n’ait aucun antécédent pénal incompatible avec les normes morales de l’Ordre. La Grande Loge peut donc interroger un candidat sur son casier judiciaire. Elle n’utilise cette information que pour examiner sa demande.
VI. Archivage et recherche historique
Le Grand Archiviste conserve les archives historiques de la Grande Loge. Les documents contenant des données personnelles sont conservés à des fins d’archivage dans l’intérêt public et de recherche historique, et sont protégés en conséquence.
VII. Ce site web
Ce site ne recueille de lui-même aucune donnée personnelle. Lorsque vous écrivez à la Grande Loge par courriel, la Grande Loge utilise votre message et votre adresse pour vous répondre.
VIII. Autres Grandes Loges reconnues
Lorsqu’un Frère visite une Loge à l’étranger, ou qu’un Frère étranger visite une Loge de cette obédience, les Grandes Loges concernées peuvent se confirmer mutuellement que le visiteur est membre en règle. Elles n’échangent que les informations nécessaires à cette confirmation.
IX. Autres organismes maçonniques
La Grande Loge ne communique pas les données de ses membres à d’autres organismes maçonniques sans le consentement du Frère concerné.
X. Autres utilisations
La Grande Loge ne communique des données personnelles aux autorités publiques que lorsque la loi l’exige. Toute personne dont la Grande Loge détient les données jouit des droits que lui reconnaît la loi sur les données personnelles et leur protection, notamment le droit de savoir quelles données sont conservées, de les faire rectifier et de retirer son consentement.
XI. Définitions
Dans cet avis, « Grande Loge » désigne la Grande Loge du Kazakhstan et la personne morale qui la représente ; « Loge » désigne une Loge constituante de son obédience ; « Frère » désigne un membre d’une Loge ; et « données personnelles » a le sens que lui donne la loi sur les données personnelles et leur protection.
Annexe : durée de conservation des données
Données d’un candidat ou d’une personne qui a manifesté son intérêt
La Grande Loge les conserve pendant XX après la décision sur la demande, puis les supprime.
Données d’un Franc-Maçon
La Grande Loge les conserve tant que le Frère est membre, et pendant XX ensuite.
Données d’une personne exclue ou démissionnaire
La Grande Loge conserve le registre d’affiliation pendant XX à des fins d’archivage et supprime les autres données après XX.